Politique vie privée
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Commune de Vendelles Dernière mise à jour : mai 2026
1. Identité du responsable de traitement
La Commune de Vendelles, représentée par son Maire, dont la mairie est située :
Mairie de Vendelles — 12 Rue des tilleuls — 02490 Vendelles - Email : mairie.vendelles@nordnet.fr
est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet commune-de-vendelles.com.
2. Données collectées
Le site de la commune ne propose ni vente en ligne ni création de compte personnel. Les seules données susceptibles d'être collectées sont :
- Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, objet du message — uniquement si vous utilisez le formulaire de contact
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite — collectées automatiquement à des fins statistiques
Aucune donnée sensible n'est collectée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos messages via le formulaire de contact | Intérêt légitime de la commune |
| Statistiques de fréquentation du site | Intérêt légitime / Consentement selon l'outil utilisé |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
4. Durée de conservation
- Messages reçus via le formulaire de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction
- Données de navigation et logs : 12 mois maximum
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux agents communaux habilités. Elles peuvent également être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur du site, solution de messagerie) dans le strict cadre de leurs missions, sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
6. Cookies
Le site peut déposer des cookies de mesure d'audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe et, le cas échéant, recueille votre consentement.
- Cookies strictement nécessaires : bon fonctionnement du site (aucun consentement requis)
- Cookies analytiques : mesure de fréquentation anonymisée (consentement requis)
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur [LIEN GESTION DES COOKIES] ou en configurant votre navigateur.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre temporairement leur traitement
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
Pour exercer vos droits, contactez la mairie : mairie.vendelles@nordnet.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL(www.cnil.fr).
8. Sécurité
La commune met en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux agents habilités, sauvegardes régulières.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date figurant en haut du document sera modifiée en conséquence.
Document établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.